CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule :

La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de The Setup Sphere est subordonnée à l’acceptation par le client de l’intégralité des Conditions Générales de Vente exposées ci-après. Ces Conditions Générales de Vente s’imposent au client à l’exclusion de toutes autres conditions.

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à toutes les ventes conclues avec les consommateurs sur les Sites. Vous acceptez que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Evorya Limited, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande, elles sont transmises par mail avec la facture.

2. Produits

Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique de The Setup Sphere tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois, un fournisseur peut être amené à modifier légèrement un article, notamment pour améliorer sa qualité. Dès lors, ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations minimes dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de The Setup Sphere ni affecter la validité de la vente.

3. Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande, nous informerons le client par courrier électronique et nous nous engageons, soit à lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit à le rembourser si son compte bancaire a été débité.

4. Commande

Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit ». Evorya Limited peut réactualiser, améliorer ses fiches, retirer de la vente des produits. La durée de disponibilité sur le marché des pièces détachées indispensables à l’utilisation du bien est communiquée lorsque nous en sommes informés par le fabricant. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les restrictions de livraison sont indiquées dans la fiche produit. Il vous appartient de vous informer auprès de l’autorité locale de votre pays des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Toute commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d’une commande pourra entraîner la suppression et/ou désactivation du compte client concerné et/ou le refus de la commande.

5. Livraison

Après confirmation de la commande, The Setup Sphere s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. Le client doit notifier au transporteur et à The Setup Sphere toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert…) dans les trois jours suivant la réception du produit. Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. À défaut d'indication, Evorya Limited livre les biens sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. En cas de retard de livraison, vous pouvez résoudre le contrat conformément aux dispositions de l’article L.216-2 du code de la consommation.

6. Transport

Tout risque de perte ou d'endommagement des biens vous est transféré au moment où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur proposé par Evorya Limited et désigné par vous, prend physiquement possession de ces biens (article 216-4 du code de la consommation). Il est recommandé de refuser la livraison si le colis a été abîmé, ouvert ou reconditionné et à défaut d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison. Nous vous invitons à vérifier immédiatement le contenu du colis et à contacter Evorya Limited immédiatement si un produit s’avère abimé ou manquant par rapport à la liste du bon de préparation. Nous vous recommandons de réitérer vos protestations et réserves par lettre recommandée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception, afin de permettre la conservation des recours contre ce dernier (article L133-3 du code de commerce).

7. Rétractation

Dans les conditions prévues par les articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la délivrance du bien. Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à Evorya Limited votre décision de rétractation par une déclaration dénuée de toute ambigüité. Il vous est recommandé d’utiliser pour cela le formulaire électronique de rétractation disponible sur l’espace CONTACT. À compter de la notification de la rétractation, vous avez un délai de 14 jours pour renvoyer, à vos frais, la marchandise à notre entrepôt situé à 71-75, Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, UNITED KINGDOM. Afin d’assurer une meilleure traçabilité du renvoi, il vous est recommandé d’utiliser le bon de retour qui vous sera communiqué par notre Service Client et qui contiendra l’indication de l’adresse exacte pour le renvoi du produit. Les frais liés à l’expédition de votre marchandise, dans le cadre de cette demande de rétractation, sont à votre charge. La responsabilité de l’acheteur peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. En cas de rétractation de l'acheteur, Evorya Limited lui rembourse tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison, à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que l'acheteur ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins onéreux proposé par Evorya Limited lors de la commande ; il s'agit généralement de la Livraison Relais colis ou, si ce mode n'est pas proposé, de la livraison à domicile. Les frais de retour des produits sont à la charge du client ; leur montant dépend notamment du transporteur choisi par le client, du poids, de la distance ; une estimation des frais de retour peut être effectuée sur le site de la poste (https://www.laposte.fr/particulier) en cliquant sur « calculer un tarif ». Le coût de renvoi du produit lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste, peut vous être fourni à titre indicatif en nous contactant. Evorya Limited procède au remboursement dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’acheteur pour l’utilisation d’un moyen différent. Concernant les paiements spécifiques réalisés au moyen d’une carte bleue virtuelle, ceux-ci feront l’objet d’un remboursement par virement. Evorya Limited peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de l’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Au titre de « preuve de l’expédition du bien » n’est admis que le récépissé d’envoi remis par le transporteur.

Le droit de rétractation ne peut être exercé, dans les cas prévus par l’article L221-28 du Code de la consommation et notamment, pour :

• la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que notamment les pièces assemblées à la demande de l’acheteur ;
• les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ;
• les produits descellés et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiènes ou de protection de la santé ;
• les ventes conclues

8. Prix

Le prix est exprimé en euros (€). Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par The Setup Sphere ; il comprend le prix des produits et les frais de transport. Le client est responsable des éventuels droits de douane et autres taxes qu'il pourrait être amené à payer lors de l'entrée du produit dans son pays.

Pour les ventes hors Union Européenne (export), le prix facturé au client est le prix total HT hors frais de douane et hors taxes du pays de destination. The Setup Sphere ne peut être tenu responsable de ces éventuels frais additionnels qui seront exclusivement à la charge du client. Dans le cas où le client refuse le colis et ne souhaite pas payer les droits de douane et frais que son pays lui demande de payer, The Setup Sphere refacturera les frais de retour du colis en France au client.

The Setup Sphere se réserve le droit de pouvoir modifier les prix à tout moment. Cependant, pour toute commande acceptée, The Setup Sphere garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande par The Setup Sphere.

9. Paiement

Le paiement des produits s'effectue en euros par carte bleue, par PayPal, par virement bancaire, via Alma ou par chèque. Pour les paiements par carte bleue et PayPal, la validation de la commande est automatisée et instantanée. Le traitement est donc le plus rapide et The Setup Sphere conseille fortement d'utiliser ces méthodes de paiement. Dans le cas d'un paiement par virement bancaire, le délai de réception du paiement est d'environ 2 à 4 jours ouvrés une fois le virement émis. La commande n'est validée qu'après réception complète du paiement sur notre compte. Dans le cas d'un paiement par chèque, le délai peut être de 7 à 15 jours pour le traitement global (réception de votre chèque, dépôt et encaissement de votre chèque, et vérification et confirmation de la banque).

Le paiement en plusieurs fois avec Alma implique l'acceptation automatique de leurs conditions de vente ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de The Setup Sphere.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, The Setup Sphere se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

10. Service clientèle

Pour toute information ou question, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées sur la page contact ou nous appeler au +33644650398.

11. Propriété intellectuelle

Le site est la propriété de The Setup Sphere en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur The Setup Sphere sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, est systématiquement soumise à l'autorisation de The Setup Sphere.

12. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de The Setup Sphere ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits.

The Setup Sphere ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle (perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais). En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du code civil) ; à la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché. Le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).

Les garanties légales de conformité et de vices cachés ne couvrent en aucun cas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de montage, de négligence ou de modification notable de l'aspect ou du fonctionnement du matériel retourné.

13. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de The Setup Sphere.

The Setup Sphere s'engage à ne pas divulguer à des tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux clients de The Setup Sphere, notamment par des lettres d'informations de The Setup Sphere auxquelles le client se serait abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêt.

Notre site est également conçu pour répondre au mieux aux besoins de nos clients et c'est pourquoi nous faisons usage de cookies. Ces derniers ont pour but de signaler le passage du client sur notre site et ne sont utilisés par The Setup Sphere que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné au client.

14. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. The Setup Sphere ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de The Setup Sphere sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

15. Garantie

Lorsqu’un souci se pose avec un matériel, nous vous invitons à prendre contact avec notre service SAV en vous rendant sur notre site Internet et en utilisant la page CONTACT.

15.1. Garantie commerciale constructeur.

Pour les produits disposant d’une garantie spécifique constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur, ou garantie sur site, ou extension de garantie spécifique), vous devrez contacter directement le constructeur, sans passer par notre société, laquelle ne fournit aucune garantie commerciale quant à ces produits. Notre société refusera tout retour de marchandise dans ce cadre et ne pourra être tenue pour responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie.

15.2. Garantie commerciale de notre société.

À défaut de la garantie constructeur, les produits bénéficient d’une garantie commerciale de notre société couvrant entre autres la panne pendant une durée de 2 ans à compter de la date de livraison. Les batteries, les moniteurs LCD, les écrans de portables sont garantis dans les durées limites de la garantie constructeur. Vous avez également la possibilité de souscrire au Pack Confort ou au Pack Expert qui proposent des conditions de garantie et des services plus avantageux. Le détail des conditions de ces garanties commerciales est consultable sur la page NOS SERVICES.

Notre société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable : de la perte ou de l’altération des données ou programmes présents sur les matériels ou supports (disque dur, SSD, carte mémoire, etc.) qui sont retournés pour une intervention technique, que les produits soient sous garantie ou non ; des dommages matériels et immatériels qui interviendraient au cours du dépannage, notamment dans le cas où seraient retournés des produits qui n’ont pas été fournis par notre société.

Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

15.3. Garanties légales.

La garantie commerciale du constructeur ou de notre société ne fait pas obstacle au bénéfice de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 du Code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil.

Contact pour réclamation de garantie :

Pour toute réclamation ou pour exercer vos droits au titre des garanties légales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Evorya Limited
71-75, Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, UNITED KINGDOM
Numéro de téléphone : +33644650398
Adresse email : support@thesetupsphere.com